J.O. 119 du 23 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08845
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Arrêté du 14 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320297A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
M. Mairet (Francis, Rémy, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, Francis Mairet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».